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Une municipalité s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF des indemnités de 50 euros versées pour la participation aux séances du conseil municipal. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus du travail, à l'exception des montants spécifiquement alloués aux frais de voyage et de déplacement.
Cuestión planteada Si la percepción de dicha dieta está sujeta a tributación en el IRPF, y debe ser incluida en la declaración de IRPF por su perceptor.
Las retribuciones abonadas a concejales por razón de su cargo tienen la consideración de rendimientos del trabajo según el artículo 17.2 b) de la LIRPF. Se excluye de esta consideración únicamente la parte que la institución asigne para gastos de viaje y desplazamiento. El régimen de retención se aplica igual si se trata de retribuciones fijas o cantidades por cada asistencia.
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