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Une société de transport aérien s'interroge sur la taxation des services d'urgence médicale, incluant le transfert d'organes et de personnel sanitaire. La DGT détermine que le transport d'organes est soumis au taux général, tandis que le transport de malades dans des véhicules adaptés bénéficie d'une exonération.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención.
El transporte de enfermos o heridos en helicópteros especialmente adaptados está exento de IVA. El transporte de personal sanitario y de órganos conjuntamente tributa al tipo reducido del 10%. Los servicios independientes de transporte de órganos para trasplante tributan al tipo general del 21%. El fletamento total de una aeronave por una entidad pública para realizar transportes de órganos o personas está exento.
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