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Une entité a sollicité un avis pour savoir si ses formations dispensées par chat avec un tuteur bénéficiaient de l'exonération de TVA. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si le service est de nature éducative et n'est pas qualifié de service fourni par voie électronique (automatisé).
Cuestión planteada Aplicación de la exención educativa del Impuesto sobre el Valor Añadido a la actividad objeto de consulta.
Si el curso es automatizado (descarga de archivos o acceso a contenidos con intervención humana accesoria), es un servicio por vía electrónica y tributa al 21%. Si el profesor usa internet como medio de comunicación para transmitir conocimientos, es un servicio educativo. Para que este último esté exento, la entidad debe estar autorizada y las materias deben estar incluidas en un plan de estudios del sistema educativo, sin carácter recreativo.
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