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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour son logement acquis en 2011 et de demander la rectification des années antérieures. La DGT précise que pour bénéficier du régime transitoire, il est nécessaire d'avoir appliqué la déduction pour le logement précédent ou de remplir des conditions spécifiques avant 2013.
Cuestión planteada I. Si es posible comenzar en este ejercicio a practicar la deducción por inversión en vivienda habitual. En caso afirmativo, si pudiese solicitar rectificación por las autoliquidaciones por IRPF correspondientes a los ejercicios no prescritos con derecho a deducción.
Para acceder al régimen transitorio, el contribuyente debe haber adquirido la vivienda antes de 2013 y haber practicado la deducción por las cantidades satisfechas en un periodo anterior a esa fecha, salvo que se aplique el artículo 68.1.2º de la LIRPF. Si la nueva inversión supera las cantidades deducidas en viviendas anteriores, podrá iniciar la deducción en el ejercicio en que se cumpla ese exceso. En ese caso, podrá solicitar la regularización de los ejercicios en los que ya tenía derecho y que no hayan prescrito.
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