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Une entreprise a demandé si un système de radiochirurgie destiné au traitement de pathologies cérébrales pouvait bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT a répondu que cet équipement ne remplit pas les conditions requises pour l'application du taux réduit.
Cuestión planteada Aplicación del tipo del 10 por ciento del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega del producto descrito.
El tipo del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. El equipo de radiocirugía estereotáxica no se entiende incluido en la categoría de equipos diseñados para ese uso personal y exclusivo, ni se utiliza exclusivamente en tratamientos de enfermos oncológicos. Por tanto, debe tributar al tipo general del 21%.
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