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Une entreprise de transport a sollicité un avis pour savoir si le choix du paiement de la cotisation nationale de l'IAE l'obligeait à s'acquitter d'autres cotisations municipales ou provinciales. La DGT précise que la cotisation nationale permet d'exercer l'activité sur l'ensemble du territoire sans payer de cotisations locales pour cette même activité, mais elle n'exempte pas du paiement d'autres cotisations si des activités différentes sont exercées.
Cuestión planteada Si la empresa opta por el pago de la cuota nacional y el ayuntamiento exige también el pago de otra cuota del IAE, ya sea nacional, provincial o municipal, ¿podemos alegar que ya que se ha optado por el pago de la cuota nacional, por lo que no debe de pagar otra cuota del IAE adicional?
El pago de la cuota nacional faculta para el ejercicio de la actividad en todo el territorio nacional sin necesidad de satisfacer cuota mínima municipal o provincial por dicha actividad. Sin embargo, el pago de una cuota nacional por un epígrafe no impide la obligación de satisfacer cuotas de ámbito territorial distinto si se desarrollan otras actividades que den lugar al alta en otras rúbricas del IAE.
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