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Un groupement hospitalier s'interroge sur l'éligibilité de l'achat d'échographes au taux de TVA de 0 % au titre des mesures liées au COVID-19. La DGT précise que l'application de ce taux exige le respect de critères objectifs (inscription du bien au tableau annexé avec sa description) et de critères subjectifs (l'acheteur doit être une entité de droit public, une clinique ou un centre hospitalier avec service d'hospitalisation).
Cuestión planteada Si a dichas adquisiciones les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020 y en la disposición adicional primera del Real Decreto-ley 7/2021.
Para aplicar el tipo del 0% en bienes necesarios para combatir el COVID-19, el producto debe cumplir simultáneamente dos requisitos: estar clasificado en un código NC del Anexo y coincidir con la descripción del bien en dicho Anexo. Respecto al destinatario, este debe ser una entidad de Derecho Público, una clínica o un centro hospitalario (entendido como centro con régimen de internamiento que realice investigación o docencia), o una entidad privada de carácter social. En el caso de productos para diagnóstico in vitro del SARS-CoV-2, el tipo cero se aplica independientemente de la condición del destinatario, siempre que la operación sea realizada por un empresario o profesional.
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