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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux produits d'orthodontie. La DGT détermine que les composants à usage intraoral sont taxés au taux de 10 % et l'instrumentation à usage extraoral au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos
Los productos de uso intraoral considerados complementos de aparatos de ortodoncia (alineadores, brackets, tubos, arcos, elásticos, etc.) tributan al tipo reducido del 10%. Por el contrario, los productos de uso extraoral o instrumental para la colocación de la ortodoncia (cubetas de impresión, instrumental extraíble, material de oficina, etc.) tributan al tipo general del 21%.
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