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Une entreprise de boulangerie s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA pour ses livraisons à un client disposant de centres logistiques aux Canaries. La DGT précise que l'exonération est envisageable si le transport international des biens est lié à la livraison et que ces derniers quittent effectivement le territoire de l'Union européenne.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para aplicar la exención del artículo 21 de la Ley 37/1992, debe existir un transporte que envíe los bienes fuera de la Comunidad y que dicho transporte se produzca con ocasión de la entrega. Este vínculo debe acreditarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho, especialmente mediante la documentación aduanera de exportación. Si el transmitente figura como exportador en la declaración aduanera, la entrega estará sujeta pero exenta de IVA.
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