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Un entrepreneur espagnol s'interroge sur le fait de savoir si le montage et le démontage de décorations de Noël dans des centres commerciaux pour un client portugais constituent un service lié à des biens immobiliers. La DGT répond qu'étant donné qu'il s'agit d'éléments démontables qui n'intègrent pas l'immeuble, la règle générale de localisation s'applique.
Cuestión planteada Lugar de realización de los servicios prestados por el consultante en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de montaje de elementos decorativos que se desmontan y almacenan tras su uso no son servicios vinculados a bienes inmuebles. Al no aplicarse la regla especial del artículo 70.Uno.1º de la Ley 37/1992, se aplica la regla general de localización. El servicio se entiende realizado donde radique la sede de la actividad del destinatario, en este caso, Portugal. Por tanto, la operación no está sujeta al IVA español.
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