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Une question a été posée pour savoir si les sondes vésicales destinées à l'instillation de médicaments peuvent bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que seules les sondes conçues pour la vidange de la vessie ou pour une néphrostomie sont éligibles au taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
Las sondas vesicales de instilación de medicación tributan al tipo general del 21%. El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Según informes de la Agencia Española del Medicamento, el tipo reducido aplica a sondas destinadas a vaciar la vejiga, pero no a las de instilación de medicación.
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