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La consultation porte sur le taux de TVA applicable aux livres pour enfants comportant des éléments tels que des autocollants, des puzzles ou des cahiers d'activités. La DGT détermine que les cahiers d'activités et d'écriture constituent du matériel scolaire soumis au taux général, alors que les livres incluant des éléments complémentaires (autocollants ou puzzles) conservent le taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la importación y a la entrega de los productos descritos.
Los cuadernos de colorear, escritura o actividades no son libros ni cuadernos de dibujo, sino material escolar sujeto al tipo general del 21%. Por el contrario, los libros que incluyen elementos como pegatinas o piezas de puzzle se consideran una única prestación donde los elementos son accesorios al libro, aplicando así el tipo reducido del 4%.
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