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Un contribuable s'interroge sur la validité d'une « note d'information » relative à des honoraires d'avocat pour la déduction de la TVA. La DGT précise que l'exercice de ce droit nécessite la détention d'une facture respectant les exigences de contenu fixées par le Règlement de facturation.
Cuestión planteada Contenido necesario de la factura a efectos de la deducción de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada.
La factura es el medio de prueba preferente de las operaciones y debe contener un contenido mínimo para permitir la deducción, aunque no es obligatorio que incluya la denominación específica de 'factura'. El documento denominado 'nota informativa' en este caso no respeta el contenido mínimo necesario para ejercitar el derecho a la deducción. Los empresarios deben observar los requisitos de los artículos 6 o 7 del Reglamento de facturación según corresponda.
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