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Le consultant s'interroge sur la validité d'une « note informative » pour la déduction de la TVA. La DGT précise que l'appellation spécifique de « facture » n'est pas requise dès lors que les conditions de contenu exigées par le Règlement sont satisfaites.
Cuestión planteada Contenido necesario de la factura a efectos de la deducción de la cuota del Impuesto sobre el Valor Añadido soportada.
La factura es un medio de prueba preferente y debe contener un contenido mínimo para permitir la deducción, aunque no existe un modelo específico. No es obligatorio que el documento incluya la expresión 'factura' o 'factura simplificada' para tener validez fiscal, siempre que cumpla con las menciones obligatorias de los artículos 6 o 7 del Reglamento de facturación. En este caso concreto, la 'nota informativa' no parece respetar el contenido mínimo necesario para la deducción.
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