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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une société d'ingénierie a demandé si les services fournis par ses sous-traitants pour des centrales électriques situées hors d'Espagne étaient assujettis à la TVA. La DGT répond que l'assujettissement dépend de l'emplacement de la centrale et de l'existence d'un lien avec un immeuble déterminé.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por las entidades y personas físicas subcontratadas a la entidad consultante para prestar servicios relacionados con inmuebles radicados fuera del territorio de aplicación del Impuesto.
Los servicios de ingeniería en fases de licitación y ejecución se consideran relacionados con bienes inmuebles si se refieren a plantas de generación de energía específicas. Estos servicios estarán sujetos al IVA solo cuando las plantas se ubiquen en el territorio de aplicación del impuesto. Los servicios de consultoría técnica general que no se vinculen a un inmueble determinado no se consideran servicios relacionados con inmuebles.
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