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Une association s'interroge sur le type de signature électronique valide pour un processus de numérisation certifiée de documents. La DGT précise que l'authenticité et l'intégrité des factures peuvent être garanties par tout moyen de preuve admis en droit, y compris la signature électronique avancée, l'échange de données informatisé (EDI) ou les moyens communiqués et validés par l'AEAT.
Cuestión planteada Tipo de firma electrónica válida exigida para este proceso.
La autenticidad del origen y la integridad del contenido de las facturas, ya sean en papel o electrónicas, pueden garantizarse por cualquier medio de prueba admitido en Derecho. En el caso de facturas electrónicas, esto puede lograrse mediante firma electrónica avanzada, intercambio electrónico de datos (EDI) con procedimientos que garanticen la integridad, o mediante otros medios comunicados y validados previamente por la AEAT. Para la conservación electrónica, se debe asegurar la legibilidad, la autenticidad y la integridad sin necesidad de conservar copia en papel.
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