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Un orthophoniste s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE applicable à la fabrication et à la vente d'un tube de résonance vocale breveté. La DG de l'Impôt détermine qu'il doit être inscrit au groupe 392 relatif à la fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques.
Cuestión planteada - Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que debe matricularse.
La actividad de fabricación del dispositivo debe clasificarse en el grupo 392 de las Tarifas, concretamente en el epígrafe 392.1 de fabricación de material médico-quirúrgico. El alta en este grupo faculta para realizar la venta al por mayor, al por menor y la exportación de dichos productos. El diseño y la invención del dispositivo también se comprenden en este grupo si los realiza el mismo sujeto pasivo respecto al producto fabricado.
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