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Une consultation porte sur la détermination du redevable dans le cadre de la vente d'un local avec renonciation à l'exonération de la TVA. La DGT précise que, si les conditions de renonciation sont remplies, l'acquéreur devient le redevable de l'opération.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de la operación.
El transmitente puede renunciar a la exención de las segundas y ulteriores entregas de edificaciones si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a la deducción total. En este supuesto, el adquirente será el sujeto pasivo de la operación. El transmitente debe comunicar la renuncia de forma expresa y el adquirente debe acreditar su condición de sujeto pasivo con derecho a la deducción total.
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