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Une société demande comment calculer la base imposable des services de location immobilière entre entités d'un même groupe sous le régime spécial avancé. La DGT précise que la base doit correspondre au coût des biens ou services pour lesquels l'impôt a été effectivement supporté ou acquitté.
Cuestión planteada Cálculo de la base imponible del servicio de alquiler.
En la modalidad avanzada del régimen de grupo de entidades, la base imponible de las operaciones intragrupo es el coste de los bienes y servicios utilizados en su realización por los que se haya soportado o satisfecho el impuesto. Si el inmueble se adquirió sin soportar el impuesto, la base imponible no incluirá cuantía alguna. Si el inmueble fue construido por la entidad, la base incluirá los costes con impuesto soportado, pero excluirá costes financieros o el margen comercial. Las facturas deben mostrar tanto la base según los artículos 78 y 79 como la base según el artículo 163 octies.uno, identificando cada una.
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