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Une entreprise a sollicité un avis sur l'inclusion des ventes de ses établissements stables en Allemagne et en France dans son volume d'opérations, ainsi que sur l'assujettissement à la TVA de la répartition des coûts du siège vers ces succursales. La DGT précise que ces opérations ne sont pas comptabilisées dans le volume d'opérations et que la répartition des coûts n'est pas assujettie à la TVA en l'absence d'entrepreneurs indépendants.
Cuestión planteada Si en el cálculo del volumen de operaciones de la entidad española debe ser considerado el volumen de ventas efectuado y atribuidos a los establecimientos permanentes y si la distribución de los costes asumidos por la sede deben ser objeto de facturación a los establecimientos y, en ese caso, si las facturas pueden expedirse con periodicidad mensual o anual.
Las operaciones realizadas por establecimientos permanentes situados fuera del territorio de aplicación del impuesto no deben considerarse para el cálculo del volumen de operaciones del artículo 121 de la Ley 37/1992. Asimismo, el reparto de costes de la sede a sus establecimientos permanentes no constituye una prestación de servicios imponible, ya que, si la sucursal no asume el riesgo económico de la actividad, no existe una relación jurídica entre empresarios o profesionales independientes.
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