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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Un ordre d'architectes s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux services rendus à ses membres (conseils, rapports, etc.) en contrepartie de la cotisation professionnelle. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les prestations visent la réalisation de l'objet social et que la contrepartie consiste exclusivement en la cotisation fixée par les statuts.
Cuestión planteada Exención del Impuesto.
Los servicios prestados por un colegio profesional a sus asociados están exentos de IVA cuando se realicen para cumplir su objeto social y no se perciba una contraprestación distinta de las cuotas fijadas en los estatutos. No se aplica la exención si se factura un precio independiente de la cuota para satisfacer intereses particulares del miembro. Tampoco aplica la exención a las actividades realizadas por el colegio para terceros.
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