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Une association de l'hôtellerie s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses services de restauration et de spectacles de flamenco. La DGT précise que le taux réduit de 10 % ne s'applique que si aucun service de spectacle n'est fourni simultanément.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los servicios ofertados y, en particular a los servicios de restaurante cuando se realizan en horario distinto al servicio de espectáculo musical.
Los servicios mixtos de hostelería y espectáculos tributan al tipo general del 21%. El suministro de comidas y bebidas tributará al tipo reducido del 10% únicamente en los días y horas en los que no se presten simultáneamente servicios musicales o de espectáculo. La existencia de música de fondo o pantallas no convierte el servicio en mixto.
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