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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction d'un bâtiment destiné au stationnement et au stockage de véhicules et d'embarcations. La DGT détermine que le taux général de 21 % s'applique, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une construction principalement destinée à l'habitation.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las obras de construcción mencionadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La construcción de un edificio cuyo destino sea el estacionamiento y almacenamiento de vehículos y embarcaciones tributará al tipo impositivo general del 21%. Esto se debe a que el destino principal de la construcción no son viviendas, requisito necesario para aplicar el tipo reducido del 10%. Además, el promotor tendrá la consideración de empresario o profesional y se aplicará la inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra.
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