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Une question a été posée concernant le délai de dépôt du modèle 036 pour l'inscription au recensement d'une société en cours de constitution. La DGT précise qu'il doit être effectué avant le début des activités ou, au plus tard, dans le mois suivant sa constitution.
Cuestión planteada Momento en el que ha de presentarse el modelo 036.
Las entidades jurídicas deben solicitar su NIF y presentar la declaración censal de alta antes de realizar entregas, prestaciones, adquisiciones, cobros, pagos o contratación de personal para su actividad. En cualquier caso, la solicitud debe formularse dentro del mes siguiente a la fecha de su constitución o establecimiento en territorio español.
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