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Une société hôtelière s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la somme reçue d'une chaîne hôtelière pour financer la rénovation de l'immeuble. La DGT conclut à l'absence d'assujettissement, car cet apport ne constitue pas une contrepartie pour une prestation de services ou une livraison de biens.
Cuestión planteada Sujeción a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de la aportación dineraria descrita.
La aportación monetaria para sufragar gastos de modernización del activo no constituye contraprestación de entregas de bienes o prestaciones de servicios. Al no existir un intercambio de prestaciones recíprocas donde el importe sea el contravalor de un servicio, la cantidad no está sujeta al IVA. Esto se mantiene aunque el pago se realice en distintos momentos según hitos contractuales. No obstante, los bienes o servicios en los que se materialice dicha contribución sí estarán sujetos al impuesto.
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