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Un contribuable exerçant une activité de transport en autotaxi et sous licence VTC s'interroge sur la possibilité d'utiliser l'estimation objective et le régime simplifié de TVA pour ces deux activités. La DGT précise que l'activité VTC impose l'application de l'estimation directe et du régime général de TVA, ce qui interdit l'usage des régimes spéciaux pour l'ensemble de ces activités.
Cuestión planteada Si puede determinar el rendimiento neto de ambas actividades por el método de estimación objetiva y acogerse al régimen especial simplificado del IVA.
La actividad de alquiler de vehículos con conductor mediante licencia VTC no está incluida en la estimación objetiva ni en el régimen especial simplificado de IVA. Al ser la actividad VTC incompatible con los regímenes especiales, el contribuyente debe aplicar la estimación directa en el IRPF y el régimen general en el IVA para ambas actividades económicas.
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