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Une plateforme numérique d'intermédiation de logements temporaires (cabanes, caravanes, etc.) s'interroge sur l'obligation de présenter la déclaration informative relative à la cession d'usage de logements à des fins touristiques. La DGT précise que si ces hébergements sont régis par une réglementation spécifique, ils sont exclus de cette obligation.
Cuestión planteada
Los alojamientos turísticos regulados por normativa específica, como hoteles o campamentos, no están sujetos a la obligación de información del artículo 54 ter del RGAT. Para los alojamientos temporales como cabañas o caravanas, la obligación dependerá de si se rigen por una normativa sectorial específica o si se consideran cesiones temporales de uso de vivienda según el artículo 5.e) de la LAU. En caso de ser cesiones de vivienda bajo la LAU, deberán declararse independientemente de la normativa sectorial aplicable. La declaración informativa debe incluir la dirección completa y la referencia catastral del inmueble.
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