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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité applicable à la location d'un terrain destiné à l'installation d'un parc éolien. La DGT précise que, si cette opération n'est pas exercée dans le cadre d'une activité économique, les revenus sont considérés comme des revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF del mencionado arrendamiento.
Si el arrendamiento no reúne los requisitos para ser actividad económica según el artículo 27.2 de la LIRPF, los ingresos se consideran rendimientos del capital inmobiliario conforme al artículo 22 de la misma ley. En este caso, el titular no está obligado a presentar el pago fraccionado trimestral (modelo 130), ya que esta obligación es exclusiva de los titulares de actividades económicas.
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