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Se consulta quién debe tributar por el Impuesto sobre la Renta de no Residentes (IRNR) por el arrendamiento de inmuebles en España: si el fondo de inversión alemán o su gestora. La DGT determina que el contribuyente es el fondo, ya que la gestora actúa bajo una relación fiduciaria.
Question posée
El contribuyente del IRNR es el fondo de inversión alemán y no su sociedad gestora, dado que esta última actúa con carácter fiduciario. Aunque la gestora posea la titularidad registral, la titularidad real de las rentas corresponde al fondo. Asimismo, el fondo no realiza una actividad económica en España, pues carece de la infraestructura organizativa mínima, la cual pertenece a la gestora. No obstante, España mantiene la potestad tributaria sobre estas rentas de arrendamiento según el Convenio con Alemania.
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