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Une question a été posée pour déterminer qui doit supporter la TVA lors de la réparation d'un véhicule accidenté : l'assuré ou la compagnie d'assurance. La DGT précise que cela dépend si le mode de réparation repose sur une indemnisation en espèces ou sur la réparation directe du bien.
Cuestión planteada Destinatario del servicio de reparación y deducibilidad del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el sistema de resarcimiento es el abono de una indemnización, el destinatario del servicio es el asegurado. Si el sistema consiste en la reparación o reposición del objeto siniestrado, la compañía de seguros será la destinataria real de los servicios. El destinatario será quien resulte de los pactos entre la aseguradora y el tomador del seguro, y será quien deba soportar la repercusión del impuesto y, en su caso, deducirlo.
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