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Une entreprise de grande distribution a demandé si la remise de sacs en plastique contre paiement constituait une opération accessoire à la vente de produits. La DGT a répondu qu'il s'agit d'une opération indépendante et non accessoire.
Cuestión planteada Si la entrega de las bolsas de plástico en las líneas de caja es una operación accesoria respecto de la operación principal de venta de productos de supermercado y el tipo impositivo aplicable a las entregas de estas bolsas de plástico.
La entrega de bolsas de plástico mediante contraprestación constituye para el cliente un fin en sí mismo y no un medio para disfrutar del servicio principal. Por tanto, debe tributar de forma independiente a la entrega de bienes de consumo. El tipo impositivo aplicable a la entrega de estas bolsas es el general del 21% previsto en la Ley del IVA.
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