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Une société s'interroge sur l'achat d'un terrain auprès d'une ambassade ayant bénéficié d'une exonération de TVA lors de son acquisition initiale. La DGT précise que la vente à un tiers ne disposant pas du droit à l'exonération est assujettie à l'impôt via le régime des opérations assimilées aux importations.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la transmisión de un bien se benefició de la exención por régimen diplomático, la venta posterior a un tercero sin derecho a dicha exención está sujeta al IVA como operación asimilada a la importación. Para ello, la representación diplomática debe comunicar la venta al centro gestor con carácter previo a la operación. Si no se realiza la comunicación, la exención original se considera ineficaz y el impuesto se exige con efectos retroactivos al momento de la adquisición inicial.
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