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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'application de retenues à la source pour un salarié détaché dans une succursale au Pérou. La DGT précise que l'exonération pour travail à l'étranger est conditionnée par la nature des services intragroupe et l'existence d'un impôt analogue dans le pays de destination.
Cuestión planteada Tratamiento de las retenciones a practicar por la sociedad.
La exención del artículo 7.p) de la LIRPF requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o establecimiento permanente. En casos de grupos de empresas, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad no residente para considerarse servicio intragrupo. Además, en el país de destino debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y no ser un paraíso fiscal. La aplicación de la exención dependerá del cumplimiento de todos estos requisitos.
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