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Une question a été posée pour savoir si les services d'ingénierie et de conseil sous-traités pour la construction d'une centrale photovoltaïque hors d'Espagne sont assujettis à la TVA. La DGT détermine qu'étant des services liés à des biens immobiliers situés en dehors du territoire d'application de l'impôt, ils ne sont pas assujettis à la TVA.
Cuestión planteada Se solicita aclaración de la consulta V2920-18, en particular, en lo relativo a la sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios subcontratados por la consultante.
Los servicios relacionados con bienes inmuebles se consideran prestados en el lugar donde radiquen dichos bienes. Dado que la planta fotovoltaica es el elemento esencial de la operación y se encuentra fuera del territorio de aplicación del impuesto, los servicios de ingeniería, consultoría y los subcontratados no están sujetos al IVA. Esta calificación se aplica también a los servicios subcontratados por el consultante.
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