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Un commerçant s'interroge sur l'obligation de rembourser la TVA à un touriste norvégien présentant une facture visée par la douane allemande en lieu et place du document électronique de remboursement (DER). La DGT précise que le remboursement est possible si les conditions matérielles sont remplies et que la facture visée atteste de la sortie des biens du territoire.
Cuestión planteada Si el establecimiento comercial debe proceder al reembolso de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por el turista noruego como consecuencia de la aplicación del régimen de viajeros.
Cuando la salida de bienes se produce por un Estado Miembro distinto de España y la aduana competente solo visa la factura, debe garantizarse la exención y el reembolso. Esto es aplicable siempre que se cumplan los requisitos de la Ley y el Reglamento, y la factura visada acredite la salida de los bienes fuera de la Comunidad. No aplicar esto supondría una discriminación entre viajeros según la aduana por la que salgan.
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