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Le demandeur s'interroge sur les rubriques de l'IAE applicables à la réparation de mobilier et de décoration de camping-cars sans intervention sur le moteur. La DGT précise qu'il convient d'utiliser la rubrique relative à la réparation de véhicules et, en cas de fabrication d'accessoires, le groupe lié à la fabrication de composants.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular.
La actividad de reparación de instalaciones accesorias, como sustitución de mobiliario y decoración en autocaravanas, se clasifica en el epígrafe 691.2 de la sección primera de las Tarifas. Si además de reparar se fabricaran dichas instalaciones accesorias, se debe dar de alta en el grupo 363 de la sección primera. El alta en el epígrafe de reparación no permite la venta de piezas sin instalación, para lo cual se requeriría otro epígrafe.
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