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Le consultant s'interroge sur l'étendue de l'exonération des participations au titre de l'impôt sur la fortune et sur la réduction applicable à l'impôt sur les successions et les donations. La DGT précise que la réduction en matière de successions doit être proportionnelle à la part des participations exonérée au titre de l'impôt sur la fortune.
Cuestión planteada 1) Alcance de la exención de las participaciones en el Impuesto sobre el Patrimonio y de la reducción en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La reducción del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones se aplica de forma proporcional al alcance objetivo de la exención en el Impuesto sobre el Patrimonio. El porcentaje de reducción debe operar sobre el importe que resulte exento del valor de los elementos de que se trate. Para determinar si un elemento está afecto a la actividad económica, se remite a la normativa del IRPF, debiendo valorarse la necesariedad de dichos elementos para la obtención de rendimientos.
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