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Une artisane demande quel taux de TVA doit être appliqué à ses bougies en cire d'abeille et ses huiles essentielles. La DGT répond que, ne s'agissant pas de produits destinés à la nutrition humaine ou animale, ils doivent être taxés au taux général.
Question posée : Assujettissement et taux d'imposition applicable aux fins de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les livraisons desdits produits.
Les livraisons de bougies en cire d'abeille et d'huiles essentielles sont soumises à la TVA car elles sont réalisées dans le cadre d'une activité commerciale. Ne s'agissant pas de produits susceptibles d'être utilisés pour la nutrition humaine ou animale selon le Code Alimentaire, le taux général de 21 % s'applique.
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