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Une municipalité a demandé si l'attribution d'un droit de chasse à une société de chasseurs était assujettie à la TVA. La DGT répond que cela dépendra de la nature du terrain et du titre de cession utilisé.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la cesión se realiza mediante concesión administrativa sobre un bien de dominio público (demanial), la operación no está sujeta al IVA. Si el terreno es de carácter patrimonial y la cesión no es una concesión administrativa, la operación está sujeta al impuesto. El aprovechamiento cinegético no se considera arrendamiento de terreno exento, por lo que no aplica la exención del artículo 20.Uno.23º.
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