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Un consultant informatique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services fournis à une entité suisse. La DGT précise que, même si le destinataire est étranger, si le service est effectivement utilisé pour réaliser des opérations assujetties à la TVA en Espagne, la règle de l'utilisation effective s'applique.
Cuestión planteada Lugar de realización de las prestaciones de servicios efectuados para la entidad Suiza.
Los servicios de consultoría prestados a un empresario no residente están, en principio, fuera del ámbito de aplicación del IVA. No obstante, según el artículo 70.Dos de la Ley 37/1992, si dichos servicios se utilizan o explotan efectivamente en España para realizar operaciones sujetas al impuesto, se considerarán prestados en territorio español. Para aplicar esta regla, el servicio debe estar vinculado, directa o indirectamente, a las operaciones sujetas que el destinatario realiza en España.
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