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Une entité du secteur de l'assistance sollicite un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses nouveaux services de prévention sanitaire destinés aux patients chroniques. La DGT confirme que, s'agissant de services de soins de santé dispensés par des professionnels médicaux ou sanitaires, ces prestations sont exonérées.
Cuestión planteada Tributación de los servicios descritos en el Impuesto sobre el Valor Añadido. Aplicación de la exención del artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992.
Los servicios de atención telefónica, seguimiento y monitorización de la adherencia al tratamiento médico, junto con recomendaciones de hábitos saludables para enfermos crónicos y convalecientes, tienen la consideración de asistencia sanitaria. Al ser prestados por profesionales médicos o sanitarios, cumplen los requisitos de la exención del artículo 20.Uno.3º de la Ley 37/1992. Esta exención se aplica tanto si el servicio se presta directamente al destinatario como si se presta a una entidad sanitaria o aseguradora.
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