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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement des produits BIG BAGS et des sacs en polypropylène à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT précise qu'il s'agit d'emballages en plastique et qu'ils ne bénéficieront d'une exonération que s'il est prouvé qu'ils sont réutilisables.
Cuestión planteada Solicita saber si los productos BIG BAGS y los sacos de polipropileno están sujetos al Impuesto especial sobre envases de plástico no reutilizables.
Los productos BIG BAGS y sacos de polipropileno son envases de plástico al estar diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Estarán sujetos al impuesto si no han sido concebidos, diseñados y comercializados para realizar múltiples circuitos o rotaciones o para ser rellenados. La condición de reutilizables puede acreditarse con cualquier medio de prueba, como un certificado UNE-EN 13429:2005.
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