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Une entreprise située aux Canaries acquiert des métaux sur le continent pour les exporter vers des pays tiers sans transit par les Canaries. La DGT examine si l'opération constitue une livraison unique ou une vente en chaîne afin de déterminer l'éligibilité à l'exonération de la TVA.
Cuestión planteada Tratamiento de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si es una entrega única, la operación es una entrega interior sujeta a IVA, pero estará exenta si se cumplen los requisitos del artículo 21 de la Ley 37/1992, ya sea que el proveedor actúe como exportador o que el adquirente canario lo haga. En ventas en cadena, la exención se aplica a la entrega que se vincule directamente con el transporte de exportación fuera de la Comunidad. Si el transporte se vincula a la primera entrega, esta será la exenta; si se vincula a la segunda, esta será la exenta.
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