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Une entité du secteur des énergies renouvelables s'interroge sur ses obligations fiscales trimestrielles et annuelles après sa constitution. La DGT précise qu'elle doit déposer la déclaration d'immatriculation fiscale, la déclaration annuelle des opérations avec des tiers et s'acquitter des acomptes de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada 1) Cuales serían las obligaciones trimestrales y anuales de la entidad.
La entidad debe presentar una declaración de alta en el Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores. Asimismo, está obligada a presentar la declaración anual de operaciones con terceras personas, salvo que concurran las exclusiones del Reglamento. En cuanto al Impuesto sobre Sociedades, debe presentar la declaración anual y realizar pagos fraccionados en abril, octubre y diciembre. No está sujeta al IAE mientras no realice actividades económicas que impliquen la ordenación de medios de producción o recursos humanos.
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