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Une entreprise a demandé si le montant de l'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) inclus par le bailleur dans la facture de loyer est assujetti à la TVA. La DGT répond que cet impôt fait partie de la base imposable dès lors qu'il est refacturé au locataire.
Cuestión planteada Inclusión o no del importe correspondiente al Impuesto sobre Bienes Inmuebles en la base imponible del Impuesto sobre el Valor Añadido devengado por el arrendamiento.
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