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Un propriétaire transforme un local loué en dix-sept débarras destinés à la vente à des tiers. La DGT précise que cette activité de promotion immobilière constitue une activité économique, de sorte que la vente génère des revenus d'activités économiques plutôt que des gains ou pertes patrimoniales.
Cuestión planteada Calificación de las rentas que obtenga por la venta de los trasteros en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La promoción de edificaciones es una actividad económica si existe ordenación de medios para producir o distribuir bienes, como ocurre al destinar inmuebles a la venta. Los trasteros se consideran existencias y su transmisión genera rendimientos de actividades económicas. El rendimiento neto se determinará por el régimen de estimación directa. El valor de afectación del local será su valor de adquisición menos las amortizaciones fiscalmente deducibles.
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