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Une entreprise s'interroge sur le moment et l'assiette de la retenue à la source de l'IRPF lors du paiement fractionné d'honoraires professionnels, incluant la totalité de la TVA dans le premier versement. La DGT précise que la retenue est exigible lors du paiement des revenus et qu'il convient de distinguer la part du paiement relative à la rémunération du service de celle afférente à la TVA.
Cuestión planteada Momento en el que tiene practicarse la retención sobre tales rendimientos e importe sobre el que se debe retener, teniendo en cuenta que en el primer pago se satisface, al menos, un importe equivalente a la totalidad del IVA devengado en la operación.
La obligación de retener surge en el momento en que se satisfacen o abonan los rendimientos. La base de retención es la cuantía total satisfecha, pero en pagos fraccionados se debe determinar qué parte corresponde a los servicios y qué parte al IVA. No se puede considerar que el cobro inmediato del IVA sea íntegramente el pago del impuesto, sino que debe imputarse proporcionalmente la parte de los rendimientos que corresponda al importe cobrado.
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