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Le consultant s'interroge sur la part de ses honoraires à imputer lorsque le premier paiement inclut la totalité de la TVA. La DGT répond que, si l'on opte pour le critère des encaissements et décaissements, il convient d'imputer la part des revenus correspondant proportionnellement au montant encaissé, sans considérer la TVA comme un produit.
Cuestión planteada Qué importe debe imputarse el consultante los honorarios profesionales correspondientes a la primera mitad pagada por la persona jurídica, al incluirse en el primer pago la totalidad del IVA.
Si se aplica el criterio de cobros y pagos, el contribuyente debe imputar al período impositivo el rendimiento que proporcionalmente corresponda al importe cobrado. No se puede entender que las cantidades cobradas correspondan íntegramente a las cuotas de IVA, ni que las cantidades aplazadas sean los únicos ingresos pendientes. El IVA repercutido no se considera un ingreso de la actividad.
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