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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la plus ou moins-value patrimoniale résultant de la vente future d'un débarras acquis lors d'une exécution judiciaire. La DGT précise que la valeur d'acquisition comprendra la valeur d'attribution ainsi que les frais de la procédure judiciaire.
Cuestión planteada Determinación de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la citada transmisión en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La ganancia o pérdida patrimonial resulta de la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión. El valor de adquisición del trastero será su valor de adjudicación más los gastos inherentes a la adquisición, incluyendo los gastos del proceso judicial para su adjudicación. El valor de transmisión será el importe real de la enajenación, siempre que no sea inferior al valor normal de mercado.
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