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Un fonctionnaire espagnol résidant en Allemagne demande si l'allocation familiale pour enfants perçue de l'État allemand est imposable au titre de l'impôt sur le revenu. La DGT répond que cette prestation économique est exonérée d'imposition.
Question posée : Si ladite aide est exonérée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou, au contraire, si elle est imposable et, dans ce second cas, sous quelle rubrique elle est imposée.
Les prestations publiques pour enfants à charge sont exonérées d'imposition conformément à l'article 7.h) de la LIRPF. La subvention allemande étant une prestation publique pour enfants à charge, elle bénéficie de l'exonération prévue par la réglementation espagnole.
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